{"id":54271,"date":"2021-02-20T20:40:29","date_gmt":"2021-02-20T18:40:29","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/accidents-de-la-route\/"},"modified":"2023-05-01T18:57:07","modified_gmt":"2023-05-01T15:57:07","slug":"accident-de-la-route","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/accident-de-la-route\/","title":{"rendered":"Accident de la route"},"content":{"rendered":"<p dir=\"ltr\">Vous avez pris la route pour vous rendre au travail ou vous promener en famille et vous \u00eates entr\u00e9 en collision avec un autre v\u00e9hicule ou un pi\u00e9ton ? Quels sont les bons gestes et les cons\u00e9quences possibles ? Si, au cours de l\u2019accident, vous avez subi des dommage corporels ou physiques, veillez \u00e0 prendre les bonnes mesures afin de pouvoir exercer vos droits.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les accidents de la route sont l&rsquo;une des situations les plus stressantes en mati\u00e8re de circulation mais aussi les plus courantes. Les statistiques montrent que, la plupart d\u2019entre nous sera impliqu\u00e9 dans un accident de la route une fois au moins dans sa vie.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Quelques r\u00e8gles de base applicables \u00e0 tout accident :<br \/>\n<strong>1. Appelez les secours<\/strong> : vous avez heurt\u00e9 quelqu\u2019un ? appelez imm\u00e9diatement les secours. C\u2019est la chose la plus importante \u00e0 faire, occupez-vous des soins d\u2019urgence m\u00e9dicale avant toute chose et ensuite, seulement, examinez les dommages mat\u00e9riels. Ce n&rsquo;est pas seulement le bon choix moral, mais aussi la ligne de conduite juridique qui vous prot\u00e9gera par la suite.<br \/>\n<strong>2. Demandez un accompagnement juridique imm\u00e9diat<\/strong> : la rapidit\u00e9 avec laquelle vous aurez sollicit\u00e9 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la circulation est un \u00e9l\u00e9ment critique dans sa capacit\u00e9 \u00e0 aider. Le conducteur qui a percut\u00e9 voudra contacter un avocat, mais cela est important \u00e9galement si vous ou l&rsquo;un des membres de votre famille \u00eates bless\u00e9. N&rsquo;attendez pas d&rsquo;\u00eatre rentr\u00e9 chez vous et de vous d\u00e9tendre pas pendant quelques jours.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Contactez un avocat d\u00e8s que possible apr\u00e8s l&rsquo;accident. De cette fa\u00e7on, l&rsquo;avocat pourra vous donner de meilleurs conseils sur la fa\u00e7on de poursuivre l&rsquo;enqu\u00eate si enqu\u00eate il y a, ce qui est crucial pour le suivi de l&rsquo;affaire devant le tribunal.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Notre cabinet dispose d\u2019avocats experts en droit de la circulation. Si vous avez \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident de la route, que <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/%d7%a0%d7%94%d7%99%d7%92%d7%94-%d7%9c%d7%9c%d7%90-%d7%a8%d7%99%d7%a9%d7%99%d7%95%d7%9f\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vous avez conduit en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9<\/a>, que <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/conduite-en-etat-divresse\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vous avez conduit sans permis de conduire<\/a> ou autre, nous sommes en mesure de vous aider.<\/p>\n<p><iframe title=\"\u05de\u05d4 \u05e2\u05d5\u05e9\u05d9\u05dd \u05dc\u05d0\u05d7\u05e8 \u05ea\u05d0\u05d5\u05e0\u05ea \u05d3\u05e8\u05db\u05d9\u05dd?\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/tfWkBqyI0HE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Accidents mineurs<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Il est important de souligner que m\u00eame si l\u2019accusation de l&rsquo;accident repose sur vous et m\u00eame si une assignation en justice est d\u00e9pos\u00e9e contre vous, vous avez droit \u00e0 une indemnisation pour pr\u00e9judice corporel. Si vous \u00eates titulaire d\u2019une assurance tous risques appropri\u00e9e, vous pourrez recevoir une indemnit\u00e9 pour dommages caus\u00e9s \u00e0 votre v\u00e9hicule Mme en cas d\u2019accident mineur, vous \u00eates admissible \u00e0 une indemnit\u00e9 de dommage corporel.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Une collision intervenue par l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule peut provoquer, le \u00ab coup du lapin \u00bb choc pouvant causer des maux de t\u00eate pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e et une diminution de la capacit\u00e9 de gain. Un certain nombre de mesures doivent \u00eatre prises afin de faciliter la demande des compagnies d&rsquo;assurance :<\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u2022 Enregistrez en d\u00e9tail l&rsquo;accident, y compris la documentation provenant de la cam\u00e9ra du v\u00e9hicule, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une photo des dommages au v\u00e9hicule et aux autres v\u00e9hicules si dommages il y a, la localisation de la sc\u00e8ne de l\u2019accident (par exemple pr\u00e8s du panneau, du pont ou de tout autre signe connu) et toutes les coordonn\u00e9es des personnes impliqu\u00e9es, le permis du v\u00e9hicule, le certificat d\u2019assurance valide, le permis de conduire ou une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9.<br \/>\n\u2022 Ne signez aucune d\u00e9claration impromptue faite par l&rsquo;une des parties impliqu\u00e9es dans l&rsquo;accident selon laquelle vous reconnaissez \u00eatre responsable de l\u2019accident.<br \/>\n\u2022 Appelez les secours m\u00e9dicaux \u2013 les urgences, avant d\u2019appeler votre caisse d\u2019assurance maladie ou votre m\u00e9decin priv\u00e9. Il est conseill\u00e9 d&rsquo;\u00e9vacuer en ambulance et dans tous les cas, de s&rsquo;assurer que l&rsquo;\u00e9vacuation et sa cause sont indiqu\u00e9es dans le document.<br \/>\n\u2022 Si l&rsquo;accident de la route a \u00e9t\u00e9 commis dans un cadre professionnel, ne manquez pas de l\u2019indiquer dans les documents m\u00e9dicaux afin que vous puissiez \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation contre l&rsquo;Institut national d&rsquo;assurance.<br \/>\n\u2022 Dans le cas d&rsquo;un accident auto-inflig\u00e9, il est recommand\u00e9 d&rsquo;\u00e9vacuer en ambulance afin qu&rsquo;il ne puisse \u00eatre pr\u00e9tendu que la blessure r\u00e9sulte d\u2019une autre source que l\u2019accident. La raison de l&rsquo;\u00e9vacuation doit \u00eatre inscrite dans le document de sortie\/ d\u2019hospitalisation de l&rsquo;\u00e9tablissement m\u00e9dical<br \/>\n\u2022 Assurez-vous de documenter avec pr\u00e9cision les plaintes que vous avez formul\u00e9es au personnel soignant, sans oublier la description de la douleur et son emplacement. Ce n&rsquo;est pas le moment de dire \u00ab \u00c7a ira \u00bb ou \u00ab\u00c7a passera\u00bb. Tout doit \u00eatre enregistr\u00e9 sinon la compagnie d&rsquo;assurance pourra pr\u00e9tendre que cela n&rsquo;est pas li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;accident<br \/>\n\u2022 Contactez le commissariat de police pour faire confirmer l\u2019accident<br \/>\n\u2022 Il est important de conserver la documentation compl\u00e8te m\u00eame apr\u00e8s votre retour \u00e0 la maison, les prescriptions traitements ult\u00e9rieurs, les certificats m\u00e9dicaux, les soins physioth\u00e9rapiques et autres.<br \/>\n\u2022 Demandez d\u00e8s que possible les conseils juridiques d&rsquo;un expert en droit de la route ou des blessures corporelles<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><\/h4>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-53881 size-medium aligncenter\" src=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-300x200.jpg\" alt=\"Accidents de la route\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-300x200.jpg 300w, https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-768x512.jpg 768w, https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/road-accident-with-smashed-cars-2048x1365.jpg 2048w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Il est essentiel de contacter un avocat expert dans le domaine dans les plus brefs d\u00e9lais<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Lors d\u2019accidents graves et m\u00eame mineur, la police isra\u00e9lienne fait g\u00e9n\u00e9ralement appel \u00e0 un contr\u00f4leur de la circulation en son nom qui examinera la sc\u00e8ne et d\u00e9terminera les circonstances de l&rsquo;accident et ainsi, la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;accident et sa gravit\u00e9. Ceci est souvent utilis\u00e9 pour \u00e9tablir les bases sur lesquelles est fond\u00e9 l&rsquo;acte d&rsquo;accusation en cas de n\u00e9gligence, de la part de l&rsquo;une des parties. Ce contr\u00f4leur de la circulation, agissant de la part du demandeur, \u00e9met un avis critique. Par cons\u00e9quent, dans tout accident impliquant la police, il est important de contacter rapidement un avocat avant que les v\u00e9hicules ne soient \u00e9vacu\u00e9s de la voie de circulation.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">S&rsquo;il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une assignation en justice, l\u2019intervention de l&rsquo;avocat est particuli\u00e8rement importante, il peut ordonner l\u2019avis d\u2019un contr\u00f4leur de la circulation ind\u00e9pendant qui examinera la question du point de vue de la d\u00e9fense, ce qui permettra de contrecarrer les faits de l&rsquo;acte d&rsquo;accusation, si n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avoir document\u00e9 lui-m\u00eame les faits.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Un contr\u00f4leur de la circulation ind\u00e9pendant peut d\u00e9celer d&rsquo;autres points que le contr\u00f4leur de la police isra\u00e9lienne n&rsquo;a pas remarqu\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi les dommages-int\u00e9r\u00eats applicables au conducteur accus\u00e9, rationalisant la proc\u00e9dure et mettant en \u00e9vidence des circonstances qui peuvent faciliter la sanction et m\u00eame conduire \u00e0 l&rsquo;acquittement.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">J&rsquo;ai \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 dans un accident et je souhaite r\u00e9clamer une indemnisation<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Jusqu&rsquo;en 1975, il fallait poursuivre personnellement le conducteur qui avait caus\u00e9 l&rsquo;accident afin de recevoir une indemnisation pour se r\u00e9habiliter et se soigner. Les lois relatives au code de la route sont complexes et il est souvent difficile de prouver la culpabilit\u00e9 et donc, d\u2019obtenir une indemnisation. En cons\u00e9quence, de nombreuses victimes d&rsquo;accidents de la route n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9es. <a href=\"https:\/\/www.nevo.co.il\/law_html\/law01\/p188k1_001.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">La loi de 1975 sur l&rsquo;indemnisation des victimes d&rsquo;accidents de la route<\/a> a \u00e9limin\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prouver la culpabilit\u00e9 et a laiss\u00e9 la question de savoir si des dommages avaient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s ou non par l\u2019accident de la route en question.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">La loi oblige tous les v\u00e9hicules \u00e0 souscrire une assurance obligatoire, qui permet, en cas de dommages corporels, de poursuivre la compagnie d&rsquo;assurance pour indemnit\u00e9s. Dans le cas d&rsquo;un pi\u00e9ton bless\u00e9, il poursuit la compagnie d&rsquo;assurance du v\u00e9hicule qui l\u2019a bless\u00e9.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Quels sont les composants de l\u2019indemnisation ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Un certain nombre de facteurs influent sur le montant de l&rsquo;indemnisation. Les tribunaux tiennent g\u00e9n\u00e9ralement compte des facteurs suivants pour d\u00e9terminer le montant de l&rsquo;indemnisation due \u00e0 la victime :<\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u2022 La gravit\u00e9 du dommage corporel et la diminution de la capacit\u00e9 de gain, qui comprennent le pourcentage d&rsquo;invalidit\u00e9 et autres blessures<br \/>\n\u2022 L\u2019\u00e2ge de la personne bless\u00e9e, compte tenu du nombre d&rsquo;ann\u00e9es de travail jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de la retraite &#8211; plus la personne bless\u00e9e est jeune, plus \u00e9lev\u00e9e sera l\u2019indemnisation<br \/>\n\u2022 Le montant du salaire avant la blessure<br \/>\n\u2022 Des circonstances personnelles suppl\u00e9mentaires<br \/>\nL&rsquo;indemnisation refl\u00e8te de nombreuses autres variables, tel que le salaire perdu par la victime \u00e0 la suite du m\u00eame accident, les droits sociaux, les jours d&rsquo;hospitalisation et autres frais m\u00e9dicaux non couverts, les frais de r\u00e9adaptation et les aides m\u00e9dicales, la douleur et la souffrance auxquels s\u2019ajoutent les frais juridiques.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">D\u00e9lit de fuite<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Il est important de noter que la loi d\u00e9finit la r\u00e8gle du \u00ab caract\u00e8re unique de la cause \u00bb, qui autorise une r\u00e9clamation pour dommages corporels uniquement de la part de la partie fautive et rend impossible la r\u00e9clamation pour dommages corporels de la part d\u2019un tiers, dans le cas o\u00f9 le conducteur s&rsquo;est \u00e9chapp\u00e9 et ne peut pas \u00eatre situ\u00e9 ou dans le cas o\u00f9 dans les cas o\u00f9 il n&rsquo;y a pas d&rsquo;assurance obligatoire juridiquement valide.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dans de tels cas, il existe un fonds d\u2019indemnisation des victimes d\u2019accidents de la route appel\u00e9 \u00ab Karnit \u00bb, qui sert de compagnie d\u2019assurance dans les cas o\u00f9 il n\u2019y a aucune compagnie d\u2019assurances \u00e0 poursuivre.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dans tous les cas d&rsquo;accident avec d\u00e9lit de fuite, il convient de prendre en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u2022 La documentation de l&rsquo;incident par les cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9, des cam\u00e9ras \u00e0 partir des v\u00e9hicules ou des civils qui se trouvaient \u00e0 proximit\u00e9<br \/>\n\u2022 La liste de tous les d\u00e9tails connus du v\u00e9hicule incrimin\u00e9, le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation, le type et la couleur du v\u00e9hicule, etc.<br \/>\n\u2022 Les t\u00e9moins de l&rsquo;incident<br \/>\n\u2022 Dans le cas d&rsquo;un pi\u00e9ton, une \u00e9vacuation par ambulance doit \u00eatre ordonn\u00e9e et la police appel\u00e9e<br \/>\n\u2022 Rendez-vous \u00e0 la police d\u00e8s que possible et d\u00e9posez une plainte<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Indemnisation des dommages mat\u00e9riels<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">L&rsquo;assurance obligatoire couvre uniquement les dommages corporels. Les assurances tous risques de toutes sortes, qui ne sont pas obligatoires, permettent une indemnisation en cas de dommages mat\u00e9riels et, dans ce cas, la compagnie d&rsquo;assurance du conducteur fautif doit \u00eatre poursuivie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le conducteur lui-m\u00eame. S&rsquo;il y a un diff\u00e9rend sur la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;accident ou les \u00e9l\u00e9ments de l&rsquo;indemnisation, le cas sera confi\u00e9 au tribunal de la circulation, mais les compagnies d&rsquo;assurance traitent entre elles dans cette affaire, chacune repr\u00e9sentant le conducteur par l&rsquo;interm\u00e9diaire de son avocat.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Accident de la route dans le cadre du travail<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;accident de la route a \u00e9t\u00e9 commis pendant le travail, l\u2019Institut national d\u2019assurance doit \u00eatre poursuivi afin de recevoir une indemnit\u00e9 d&rsquo;accident du travail dans les 12 mois \u00e0 compter de la date de l&rsquo;accident. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr\u00e8s cela que vous devez poursuivre la compagnie d&rsquo;assurance, il s&rsquo;agit donc de deux indemnit\u00e9s distinctes, bien que les compagnies d&rsquo;assurance d\u00e9duisent g\u00e9n\u00e9ralement le montant de l&rsquo;indemnisation que la partie l\u00e9s\u00e9e re\u00e7oit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, m\u00eame s&rsquo;il a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas d\u00e9poser de r\u00e9clamation du tout (c&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle une \u00ab\u00a0d\u00e9duction conceptuelle\u00a0\u00bb &#8211; l&rsquo;indemnisation aurait pu \u00eatre re\u00e7ue par la partie l\u00e9s\u00e9e si elle avait d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9clamation contre la s\u00e9curit\u00e9 sociale)<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les lois relatives au code de la route sont complexes. Dans le cas o\u00f9 vous avez endommag\u00e9 des biens et en particulier une personne, ou dans le cas o\u00f9 vous ou un membre de votre famille avez \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et que vous souhaitez intenter une action en justice, il est important de vous faire repr\u00e9senter par un avocat expert en droit de la circulation et exp\u00e9riment\u00e9 et ce, au plus pr\u00e8s possible \u00e0 la date de l\u2019incident.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Un avocat exp\u00e9riment\u00e9 peut, non seulement vous obtenir une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e en raison, entre autres, de la difficult\u00e9 du cas et de d\u00e9cisions similaires dans le pass\u00e9; mais \u00e9galement, r\u00e9duire le temps que prendra la proc\u00e9dure et la possibilit\u00e9 de recevoir une indemnisation initiale avant le verdict dans un proc\u00e9dure dite de \u00ab paiement imm\u00e9diat \u00bb. Notre cabinet met \u00e0 votre disposition des avocats professionnels qui poss\u00e8dent une tr\u00e8s longue exp\u00e9rience dans le droit de la route et des dommages corporels.<\/p>\n<p>[author_and_contact_info]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez pris la route pour vous rendre au travail ou vous promener en famille et vous \u00eates entr\u00e9 en collision avec un autre v\u00e9hicule ou un pi\u00e9ton ? Quels sont les bons gestes et les cons\u00e9quences possibles ? 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